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Marques déposées par la société FNAUT
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FNAUT TRANSPORT – CONSOMMATION – ENVIRONNEMENT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FNAUT TRANSPORT – CONSOMMATION – ENVIRONNEMENT
FNAUT, FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS, ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901

Numéro de dépôt :
4276883
Date de dépôt :
02/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/06/2026
FNAUT TRANSPORT – CONSOMMATION – ENVIRONNEMENT de FNAUT

Présentation de la marque FNAUT TRANSPORT – CONSOMMATION – ENVIRONNEMENT

Déposée le 2 juin 2016 par la société FNAUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FNAUT TRANSPORT – CONSOMMATION – ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-25 du 24 juin 2016.

Le déposant est la société FNAUT domicilié(e) DONT LE SIEGE EST 32, RUE RAYMOND LOSSERAND - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 718 738 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNAUT domicilié(e) 32, RUE RAYMOND LOSSERAND - 75014 - PARIS - France.

La marque FNAUT TRANSPORT – CONSOMMATION – ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4276883.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNAUT TRANSPORT – CONSOMMATION – ENVIRONNEMENT arrivera à expiration en date du 2 juin 2026.

FNAUT a également déposé les autres marques suivantes : FNAUT TRANSPORT – CONSOMMATION – ENVIRONNEMENT , Fnaut la voix des usagers fédération nationale des associations d'usagers des transports


FNAUT, FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS, ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 - DONT LE SIEGE EST 32, RUE RAYMOND LOSSERAND - 75014 - PARIS - France - SIREN 352718738


FNAUT - 32, RUE RAYMOND LOSSERAND - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Diffusion d'informations en faveur d'une politique de transport durable et de la défense des usagers.

Organisation et conduite de réunions, colloques, conférences et congrès.

Études et expertises techniques.

Défense et représentation individuelle et collective des usagers des transports. Conseils juridiques, informations juridiques des consommateurs.